Pour une deuxième fois, la Cour constitutionnelle vient de s'illustrer énergiquement dans la préparation des élections de 2015. Si début janvier 2015, elle avait éclairci l'horizon en arrêtant les dates des élections et en sommant le COS-LEPI d'achever l'actualisation du fichier électoral, cette fois-ci, l'institution dirigée par le professeur Théodore Holo (Photo), a clairement mandaté le Centre National de Traitement (CNT) d'achever la production et la distribution des cartes d'électeur. Sollicitée pour trancher la controversée question du financement supplémentaire du COS-LEPI pour la confection et la distribution des cartes d'électeur, la Cour, par sa décision de ce 14 avril 2015 a tout simplement mis fin à la mission des membres du COS-LEPI. Le seul organe chargé désormais de la conduite de la préparation des élections, dans volet liste électorale, est le CNT.

Bien au-delà de la requête

Le ministre de l'Economie et de Finances demandait à la Cour "d'enjoindre au COS-LEPI de se servir des fonds mis à sa disposition pour faire face aux besoins des diligences ayant trait à la confection et à la distribution immédiate des cartes d'électeur".

La Cour constitutionnelle, après avoir entendu la réponse du président du COS-LEPI, Sacca Lafia et celle du coordonnateur du CNT, Kassimou Chabi, a décidé de confier à ce dernier la mission d'achever la confection et la distribution des cartes d'électeur. "Le Centre national de traitement (CNT) est autorisé à procéder aux opérations d'achèvement du processus de production et de distribution des cartes d'électeur", indique la décision en son article 2.

Les cartes d'électeurs déjà produites

La Cour a reçu les assurances du coordonnateur du CNT, selon lesquelles, "au total, toutes les 4.470.591 cartes d'électeur correspondant au nombre d'électeurs sont déjà produites et plastifiées". Les emballages par centres de vote de même que les listes de distribution sont déjà prêts à être convoyés pour la distribution, du moins pour ce qui concerne les département du Borgou, Alibori, Atacora et Donga. A la date du 13 avril, le coordonnateur du CNT confiait à la Cour que ces mêmes opérations étaient en cours pour les départements du Zou et des Collines et attendaient de démarrer pour les autres à savoir, l'Atlantique, le Littoral, l'Ouémé, le Plateau, le Mono et le Couffo.

Par ailleurs, la distribution desdites cartes pourrait être perturbée par les agents retenus à cet effet parce que ces derniers attendent d'être payés pour des prestations antérieures.

Pour ce faire, la Cour ordonne au ministre des Finances de financer le reste de l'opération par les moyens nécessaires. "Le ministre de l'Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation doit prendre impérativement toutes dispositions idoines en vue du paiement des indemnités et primes réellement dues aux agents intervenant dans la chaîne de distribution des cartes d'électeur".

En fait, le gouvernement devra encore décaisser des fonds en plus des 611 millions de francs CFA déjà libérés. Mais, le financement supplémentaire requis ne sera pas du même montant que celui exigé par le COS-LEPI, c'est-à-dire quelque 3,2 milliards milliards de francs CFA. Selon la Cour constitutionnelle, "cette demande formulée par le COS-LEPI s'avère à l'analyse mal fondée dans ses principe et quantum au regard des éléments du dossier".

A noter que la cour constitutionnelle ne s'est pas préoccupée des menaces qui pèsent sur la tenue effective du scrutin législatif à la date prévue du 26 avril 2015 du fait de la non distribution des cartes d'électeur dans les délais prescrits. Pour la Cour, cette date reste impérative.

Vincent Agué

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