Les députés se sont retrouvés lundi 16 mars 2015 au parlement pour adopter quelques modifications au code loi électoral. La proposition de loi modificative du code électoral avait été introduite le 11 décembre 2014 par l'honorable Augustin Ahouanvoebla. Elle portait sur la modification de plusieurs articles. Mais hier à l'Assemblée nationale les députés ont seulement validé la modification de quatre articles. A l'ouverture de la séance, le Président du parlement avait précisé que le Bénin était partie au protocole de la CEDEAO qui interdit toute modification de la loi électorale à moins de six mois des élections"sans le consentement d'une large majorité des acteurs politiques". Le consensus s'est opéré seulement autour des articles 28, 392, 393 et 465.

Qu'est ce qui va changer ?

La modification de l'article 28 impose à la Commission électorale nationale autonome (CENA) d'observer une certaine priorité dans le recrutement des coordonnateurs d'arrondissements pour la gestion des élections. La CENA a désormais l'obligation de retenir prioritairement les magistrats en fonction ou à la retraite, les avocats, les greffiers en chef et les greffiers.

L'article 392 révisé interdit les cumuls de candidatures aux élections des membres des conseils de village ou quartiers de ville et celles des membres des conseils communaux. Désormais, il est impossible d'appartenir à plusieurs listes dans une même circonscription électorale. Les élus ne peuvent non plus cumuler un mandat local et un mandat national comme ils ne peuvent pas être suppléants de plusieurs titulaires dans une même circonscription électorale.

L'article 393, quant à lui, assouplit les dispositions relatives à l'illettrisme des candidats aux élections locales. Seuls les conseillers communaux et municipaux sont obligés de savoir lire et écrire le français. Les conseillers locaux sont épargnés de cette obligation. La dernière modification apportée au code électoral est à l'article 465. Ici, il est fait obligation aux candidats à l'élection des conseils de village et de quartiers de ville de compléter leurs dossiers de candidatures avec certaines pièces d'état civil. En plus du certificat de résidence et de la copie certifiée conforme de la carte d'électeur, ils doivent également fournir un acte de naissance ou un jugement supplétif ou à défaut toute preuve justifiant que le candidat a demandé l'établissement de son jugement supplétif.

Au terme de l'adoption des différentes modifications, les députés ont également adopté la procédure d'urgence du contrôle de constitutionnalité. Si la Cour constitutionnelle valide les modifications, elles seront valables pour les prochaines élections. Les députés vont se retrouver à l'hémicycle ce mercredi 18 mars 2015 pour désigner leurs représentants dans les centres de vote.

Maurice Thantan