jeudi, 07 juin 2018 09:29
[Vidéo] Assemblée nationale: les députés adoptent le nouveau code pénal
Écrit par Adonis BOHOUNpowered by social2s
Les députés ont adopté ce 5 juin 2018, la loi 2018-15 portant Code pénal en République du Bénin. Le document de 1007 articles répartis en quatre livres et cinq titres vient remplacer celui en vigueur depuis 1877. Le projet de loi avait été introduit en 2001. Ce nouveau code pénal interdit la vente de l'essence frelatée, les regroupements armés ou non armés sans autorisation.
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